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6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
7. ACTIVITÉS INTERDITES
8. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
9. SITES WEB TIERS
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
11. DURÉE ET RÉSILIATION
12. DROIT APPLICABLE
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
14. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
15. DISPOSITIONS DIVERSES
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